Conditions générales d'utilisation

Projet de conditions générales d'utilisation — à faire valider juridiquement.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Goodflag Inside, destiné à présenter le programme partenaire de Goodflag Signature et à fournir un espace réservé aux partenaires éditeurs et intégrateurs.

2. Acceptation

En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. En cas de désaccord, il lui appartient de ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

• Partie vitrine : librement accessible à tous.
• Espace réservé aux membres : accès soumis à l'adhésion au programme partenaire et à la validation par Goodflag.

4. Adhésion et comptes

• La demande d'accès s'effectue via le formulaire d'adhésion. La validation est réalisée manuellement par Goodflag ; un nouveau partenaire doit au préalable souscrire au programme.
• Après validation, le contact principal peut inviter jusqu'à 2 membres (soit 3 comptes au maximum par partenaire).
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, à faire un usage conforme du site et à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés (cf. mentions légales). L'accès au site ne confère aucun droit de propriété sur ces contenus.

7. Disponibilité et responsabilité

Le site est fourni « en l'état ». Goodflag s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit pas l'absence d'interruption (maintenance, incident technique). La responsabilité de Goodflag ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation du site.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Goodflag peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux [ressort à préciser — À COMPLÉTER], sauf disposition légale impérative contraire.

Contact

[email — À COMPLÉTER].